Conditions générales d’utilisation
1. Introduction
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs et visiteurs de la plate-forme. L’utilisation de la plate-forme implique l’acceptation des conditions d’utilisation telles que décrites dans le présent document, et ces conditions s’appliquent dès la première utilisation de la plate-forme, et jusqu’à la publication de nouvelles conditions générales d’utilisation.
Cette plate-forme a été développé dans le respect des législations française et malgache.
2. Type de cette plate-forme
Cette plate-forme est un plate-forme d’informations et de services de renseignements. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
3. Utilisateur
3.1. Utilisateur
L’utilisateur est l’internaute inscrit sur cette plate-forme et titulaire d’un compte lui permettant d’avoir accès aux fonctionnalités et services proposés par la plate-forme.
3.2. Compte utilisateur
Un compte utilisateur permet d’accéder aux différentes fonctionnalités proposées par la plate-forme. Chaque compte est sécurisé par un mot de passe.
3.3. Accès au compte utilisateur
Pour disposer d’un compte utilisateur et avoir accès aux fonctionnalités associées sur la plate-forme, vous devez créer un compte à l’aide du formulaire en ligne. La création d’un compte implique l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation.
Le compte utilisateur est disponible sur la plate-forme et accessible gratuitement à tout moment de l’année sous réserve que l’Utilisateur dispose d’une connexion Internet.
Dès la validation du formulaire de demande de création de compte Utilisateur, la personne reçoit un email confirmant la création de son compte. L’accès au compte Utilisateur se fait par la saisie de l’email et du mot de passe utilisés lors de la création du compte dont l’Utilisateur assure seul la confidentialité.
3.4. Supprimer le compte utilisateur
À tout moment, l’Utilisateur peut renoncer d’utiliser les services disponibles sur la plate-forme, et est libre et sans aucun motif de mettre fin à son inscription sur la plate-forme en contactant l’administrateur de la plate-forme. La résiliation sera prise en compte dès réception de la demande.
4. Responsabilités de l'Utilisateur et du Visiteur de la Plate-forme
L’utilisateur reste pleinement responsable de l’utilisation des fonctionnalités auxquelles il (elle) a droit sur la plate-forme, et notamment responsable du contenu qu’il (elle) a publié ou transmis via la plate-forme.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité des données lui permettant d’accéder à son compte et des activités inhérentes au compte lui appartenant. En cas d’utilisation non autorisée de son compte, l’Utilisateur est invité à en informer immédiatement l’administrateur de la plate-forme.
Lorsque l’Utilisateur crée son compte, il lui est demandé de fournir des informations correctes le concernant afin de rendre crédible sa participation sur la plate-forme. L’Utilisateur n’est en aucun cas autorisé à usurper l’identité d’une personne physique ou morale pour créer son compte, sans le consentement de cette dernière. L’adresse email renseignée lors de la création du compte doit leur appartenir. Si l’Utilisateur décide d’utiliser un pseudonyme, il (elle) doit s’assurer que les autres utilisateurs puissent l’identifier, notamment s’il (elle) partage des informations sur les réseaux sociaux.
Les données de la plate-forme sont fournies dans l’état dans lequel les propriétaires les ont fournies. La plate-forme ne peut garantir que les informations sont exemptes d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ni que les résultats de ces informations puissent être considérés par certaines personnes comme choquantes, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. En conséquence, il appartient à tout visiteur de la plate-forme de vérifier ces données, et la Plate-forme ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui en est faite par ce dernier. La Plate-forme ne peut également être tenu responsable des choix effectués par les visiteurs suite aux conseils qu’ils trouvent lors de l’utilisation de la Plate-forme.
5. Newsletter
Un lien de désabonnement est inclus dans chaque newsletter et e-mail marketing que nous vous envoyons. Vous pouvez facilement vous désinscrire des newsletters en suivant les liens de désinscription présents dans chacun de ces emails. L’utilisateur disposant d’un compte peut également se désinscrire de la newsletter dans son espace personnel.
6. Accès à la plate-forme
En principe, la plate-forme est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison organisationnelle ou technique (pannes, erreurs) indépendantes de la volonté de la plate-forme. En conséquence, notre responsabilité ne pourra être recherchée ou retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès aux services, de difficulté liée au temps de réponse, d’un éventuel défaut de performance, ou encore de présence de virus sur son Site. Cependant, il est toujours possible de trouver un accord commun entre l’utilisateur et le propriétaire de la Plate-forme.
7. Droit de l’administrateur de la plate-forme
7.1. Suspendre une annonce
L’administrateur de la plate-forme se réserve le droit de refuser ou de suspendre une annonce d’un(e) utilisateur, et son référencement Internet associé, en cours d’exécution lorsqu’elle apparaîtrait illicite et/ou contraire à l’esprit éditorial de la plate-forme, serait susceptible de provoquer des protestations de la part de toute personne, paraîtrait contraire notamment aux valeurs, à l’image et à la réputation de la plate-forme, et/ou serait notamment contraire aux bonnes mœurs, porterait atteinte à la dignité humaine, inciterait à la discrimination, à la haine, à la violence, au racisme, à la pédopornographie, etc. ou si l’Utilisateur ne respecte pas tous les droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droit des marques, etc.) et ne se conforme pas à toutes les lois et réglementations en vigueur.
Toute violation des lois ou non-respect de la réglementation en vigueur entraînera la prise par la plate-forme des mesures nécessaires dans ce présente CGU.
7.2. Modifications et évolutions des services
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications et des améliorations et/ou des développements à nos plate-forme. Il est donc possible que des modifications soient apportées aux conditions d’accès aux services, notamment sur le plan technique. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de cesser définitivement ou temporairement un ou plusieurs services disponibles sur l’ensemble de nos Plate-forme. En conséquence, l’utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité ne pourra lui être accordée pour les éventuelles modifications apportées aux services mis en œuvre.
8. Paiements et Services
Le coût de l’utilisation par l’utilisateur des services et fonctionnalités de la Plate-forme est valable pour une durée déterminée décrite dans les conditions d’utilisation.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou autre moyen de paiement. L’utilisateur paiera les sommes dues, y compris la TVA et toutes autres taxes ou prélèvements imposés par les autorités locales.
9. Services proposés par des tiers - Liens hypertextes et Réseaux sociaux
Cette plate-forme propose des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers. Nous ne sommes donc pas tenus responsables directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires, ainsi que des conséquences de ce non-respect. Nous vous conseillons de lire les politiques de ces sites relatives au traitement et à la protection des données personnelles.
Le réseau social est susceptible de vous identifier quand vous utilisez les boutons « Partager », « J’aime » des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter , etc. même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre plate-forme. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus utilisé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre plate-forme et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en configurant vos comptes d’utilisation pour chacun de ces réseaux.
10. Vos données personnelles
10.1. Moyens de collecte de vos données
Dans le cadre de nos relations, il est possible que vous nous communiquiez vos données personnelles par différents moyens et notamment sur nos sites internet lors de votre navigation internet, en remplissant les différents formulaires, lors de votre inscription à une newsletter, lors de la création d’un compte, lorsque vous soumettez une annonce, lorsque vous publiez des commentaires, lorsque vous établissez un contact avec nous ou lorsque vous nous transmettez autrement vos données personnelles.
10.2. Notre responsabilité concernant vos données personnelles
Cette plate-forme accorde une attention particulière à la sécurité des données des Utilisateurs et s’efforce de limiter au maximum les risques de perte, de détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci. Tous les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles sont conformes à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » et du Règlement Général sur la Protection des Données désigné par « RGPD ».
10.3. Durée de conservation de ces données personnelles
Nous conservons vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.
10.4. Qui est susceptible d'accéder à vos données personnelles ?
Nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles à des autorités publiques habilitées.
10.5. Sécurité informatique / sécurité des transactions
La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est pourquoi nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment dans le cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à la fin de votre séance de travail, notamment si vous accédez à Internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes. Cela empêchera d’autres utilisateurs d’accéder à vos informations personnelles.
11. Droit de propriété
11.1. Eléments de la plate-forme
Les éléments appartenant à cette plate-forme tels que marques, designs, modèles, images, clips sonores et vidéo, textes, photos, logos, charte graphique, logiciels, bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la plate-forme. Les présentes conditions générales n’entraînent aucun transfert, de quelque nature que ce soit, des droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à cette plate-forme au profit des utilisateurs. Toute représentation totale ou partielle de la Plate-forme par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite, expresse et préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la Propriété Intellectuelle.
La Plate-forme est limité à une utilisation manuelle et toute utilisation de robots est strictement interdite. En accédant à cette plate-forme, l’utilisateur reconnaît que les données qui le composent sont protégées, et s’interdit notamment d’extraire, de réutiliser, de stocker, de reproduire, de représenter ou de conserver, directement ou indirectement.
11.2. Eléments de tiers
Les éléments appartenant à des tiers, tels que site internet, marques, dessins, modèles, images, clips sonores et vidéo, textes, photos, logos, charte graphique, logiciels, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés. Les présentes conditions générales n’emportent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit sur lesdits éléments au profit des utilisateurs sauf autorisation expresse de son auteur. En conséquence, l’utilisateur s’engage à ne porter atteinte à ces droits de quelque manière que ce soit.
12. Plainte relative à l’utilisation de la Plate-forme
A priori, les réclamations relatives au contenu d’une annonce doivent être adressées aux propriétaires de l’annonce.
Les réclamations relatives à l’utilisation de la Plate-forme doivent nous être adressées. Nous prenons, de notre seule initiative, les décisions qu’il estime utiles à la poursuite des infractions que nous constatons lors de l’utilisation de la Plate-forme.
13. Contact
Pour toute question, commentaire ou information complémentaire, les utilisateurs et Visiteurs de la Plate-forme peuvent nous contacter.